Mes démarches

Découvrez les différentes démarches administratives

Extrait d’acte de Naissance

Conditions et pièces à fournir :

  • S’adresser à la mairie du lieu de naissance. 
  • Préciser son nom de famille, prénoms, date de naissance, noms des parents.
  • Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
  • Possibilité de demande en ligne sur service-public.fr

 

Reconnaissance d’un enfant

Vous souhaitez reconnaître un enfant ?

Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

Mariage/PACS

Vous souhaitez vous marier ou vous PACSER ? Rendez-vous sur le site

 

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : livret de famille du défunt et certificat de décès délivré par le médecin.

Acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu du décès.
Renseignements à fournir : date du décès, nom, prénoms, filiation. Joindre une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse.

Cimetière/Espace cavurne

S’adresser à la mairie du lieu du décès.

Carte d’identité

Rappel : la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures.

Certains pays n’acceptent pas cette prolongation pour les majeurs. La carte pourra être refaite selon les cas et la présentation d’un justificatif de voyage,.

PROCEDURE A SUIVRE

  1. Prendre rendez-vous au 02.54.23.11.00
  2. Préparez en ligne votre rendez-vous
    (: https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI). Celle-ci permet de récolter des informations nécessaires à votre dossier et accélèrera votre visite à la mairie. Votre présence à la mairie reste indispensable. Pensez à rapporter votre ancienne carte.
  3. CLIQUER ICI pour obtenir la liste des pièces justificatives à rapporter

 

Passeport

PROCEDURE A SUIVRE

  1. Prendre rendez-vous au 02.54.23.11.00
  2. Préparez en ligne votre rendez-vous
    (:https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport). Celle-ci permet de récolter des informations nécessaires à votre dossier et accélèrera votre visite à la mairie. Votre présence à la mairie reste indispensable. Pensez à rapporter votre ancien passeport.
  3. CLIQUER ICI pour obtenir la liste des pièces justificatives à rapporter.

 

Recensement Citoyen

Recensement citoyen – Attestation de recensement

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment, aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant 25 ans. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Conditions et pièces à fournir

  • S’adresser à la mairie du domicile
  • Recensement Jeune dès 16 ans
  • Pièce d’identité
  • Livret de famille
  • Possibilité de s’enregistrer en ligne sur service-public.fr

 

Elections

CE QUI A CHANGÉ DEPUIS 2020
Inscription possible toute l’année et possible 6 semaines avant le scrutin. La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales :

Cliquez sur l’icône “mes démarches en lignes” pour plus de renseignements.

Documents nécessaires pour voter :

Les électeurs doivent présenter leur pièce d’identité et leur carte d’électeur pour pouvoir voter.

 

Vous souhaitez voter par procuration :

Une procuration donne pouvoir à une autre personne pour agir en son nom.
• Le mandant est l’électeur qui sera absent le jour d’un scrutin et qui donne procuration à un autre électeur.
• Le mandataire est l’électeur de la même liste électorale désigné par le mandant pour voter à sa place le jour du scrutin.

Si le mandataire est obligatoirement électeur dans la même commune que le mandant, il peut être électeur dans un bureau de vote différent de cette commune.

             Où établir la demande de procuration ?
              Vous devez vous rendre à la gendarmerie de Marchenoir.

        

Pour en savoir plus : service-public.fr

 

Joindre une assistante sociale

Vous souhaitez joindre une assistante sociale de la Maison Départementale de la Cohésion Sociale Nord-Loire car vous rencontrez des difficultés sociales, sanitaires, psychologiques ?

Prenez rendez-vous au 02.54.55.82.82 pour convenir d’une rencontre à la mairie de Oucques.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site  du département