Séance du 23 mars 2023

Ordre du jour du 23 mars 2023

Budget principal, budgets annexes Assainissement, Agence postale, Maison de santé, lotissement, Lotissement Guinguette 4 :

• compte de gestion 2022,
• compte administratif 2022,
• affectation du résultat,
• budget 2023.

Budget annexe Lotissement Guinguette 5 : complément à la délibération de création

Taxe d’assainissement 2023/2024

Taux d’imposition 2023

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable :

• personnel communal : convention de mise à disposition du service technique au SIAEP,
• forage F2 : autorisation d’occupation du terrain

Travaux de voirie 2023 : choix de l’entreprise

Maison de santé : modification d’un bail

Copieur : renouvellement du contrat de location

Collège Lavoisier : transfert du terrain au département

Affaires diverses