Séance du 28 février 2024

Ordre du jour de la séance du 28 février 2024

  • Budget lotissement : assujetissement à la TVA
  • Maison de santé : réajustement des acomptes des charges mensuelles
  • Assainissement collectif : régularisation suite erreur de facturation
  • Association foncière des communes déléguées de Baigneaux, Beauvilliers, Sainte-Gemmes : suivi administratif par commune
  • Travaux route de Fréteval :
  •  projet de travaux,
  • demande de subvention au titre des amendes de police.
  • Vidéoprotection : installation de caméra secteur collège
  • Personnel communal :
  • création d’un emploi d’agent de maîtrise (promotion d’un agent),
  • création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.
  • dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes : convention avec le Centre de gestion
  • Affaires diverses